Article 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des devis et contrats, ainsi qu'à tous les produits et services fournis par Candyville, sauf convention contraire expresse et écrite.
L'application d'éventuelles conditions générales ou spécifiques du Client est expressément rejetée par Candyville.
Tous les prix sont indiqués en euros (€), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes gouvernementales, sauf mention contraire.
Candyville décline toute responsabilité – tant légale que contractuelle – pour les dommages indirects subis par le Client ou des tiers en lien avec l'utilisation des produits. Cela comprend notamment le manque à gagner, les pertes d'exploitation, les pertes de données et le préjudice immatériel.
Toute dérogation ou tout ajout aux dispositions du contrat et/ou des présentes conditions ne sera valable que s'il a été constaté par écrit par Candyville et ne s'appliquera qu'au contrat concerné.
Article 2. Devis
Candyville n'est liée par un devis que si le Client en confirme l'acceptation sans modification par écrit dans un délai de 8 jours, sauf mention contraire sur le devis.
Article 3. Contrat
Le Client est en tout état de cause lié par le contrat, y compris si celui-ci a été conclu oralement ou par e-mail.
Candyville se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans indication de motif, ou uniquement sous des conditions différentes. Dans ce dernier cas, le Client a le droit d'annuler la commande sans frais.
Candyville se réserve le droit, si cela s'avère nécessaire pour la bonne exécution des prestations, de faire appel à des tiers pour la réalisation de certains travaux.
Article 4. Délai de livraison
Tous les délais de livraison indiqués par Candyville sont approximatifs et déterminés sur la base des données connues au moment de la conclusion du contrat. Ces délais ne sont pas contraignants.
Le dépassement du délai de livraison ne confère au Client aucun droit à des dommages-intérêts ou à la résolution du contrat, sauf accord écrit contraire.
En cas de résolution de la commande par Candyville, celle-ci a le droit de reprendre la partie non payée de la livraison, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts.
Si le délai maximal de livraison de 30 jours ouvrés est dépassé, le Client a le droit de résilier le contrat sans frais. Cette démarche doit être effectuée par écrit (par e-mail, fax ou lettre). Les paiements éventuels seront remboursés dans un délai de 30 jours ouvrés.
Article 5. Modification du contrat
Si, au cours de l'exécution, un ajustement s'avère nécessaire, les parties le conviendront d'un commun accord par écrit.
Les modifications peuvent avoir un impact sur le délai de livraison. Candyville en informera le Client en temps utile.
Si la modification engendre des conséquences financières ou qualitatives, Candyville en informera préalablement le Client. En cas d'honoraires fixes, l'incidence de cette modification sur le montant sera précisée.
Si la modification résulte de circonstances imputables à Candyville, aucun coût supplémentaire ne sera facturé.
Article 6. Résiliation et résolution
En cas de résiliation anticipée, Candyville a droit au remboursement des frais engagés ainsi qu'à une part équitable de la rémunération totale, en fonction des prestations déjà effectuées.
Les créances de Candyville à l'égard du Client deviennent immédiatement exigibles dans les cas suivants :
si, après la conclusion du contrat, des faits sont portés à la connaissance de Candyville laissant supposer que le Client ne respectera pas ses obligations ;
si le Client ne fournit pas les garanties demandées pour la bonne exécution de ses engagements.
Dans ces hypothèses, Candyville peut résilier le contrat, sans préjudice de son droit d'exiger des dommages-intérêts.
Candyville se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes sans indication de motif.
Article 7. Retours
Vous disposez d'un délai maximum de 14 jours après réception pour retourner (une partie de) votre commande.
Un retour doit systématiquement être signalé au préalable par écrit et par e-mail à l'adresse info@candyville.eu. Merci de préciser votre numéro de commande ainsi que les articles que vous souhaitez retourner.
Les frais de retour sont toujours à votre charge et ne sont pas remboursés par Candyville.
Conservez toujours le code de suivi (track & trace) de votre colis de retour. Sans preuve d'expédition, nous ne pourrons accepter aucun retour.
Les produits doivent :
Être non ouverts (les produits entamés ne seront pas remboursés).
Avoir été conservés dans des conditions appropriées : entre 10°C et 22°C, au sec et à l'abri de la lumière directe du soleil.
Exceptions
Les retours ne sont pas possibles lorsque la référence livrée correspond exactement à celle commandée.
Remboursement en cas de retour
Lorsque vous retournez une partie de votre commande, vous recevrez uniquement le remboursement du montant d'achat des produits retournés.
Lorsque vous retournez l'intégralité de votre commande, vous recevrez le remboursement du montant d'achat ainsi que des frais d'expédition initiaux. (Attention : les frais de retour proprement dits ne sont jamais remboursés).
Article 8. Produits non livrés ou endommagés
Veuillez toujours vérifier attentivement votre livraison dès sa réception. Toute anomalie ou tout produit manquant doit être signalé dans un délai de 48 heures.
Si un produit est endommagé au point de ne plus pouvoir être consommé, veuillez contacter Candyville dès que possible – et au plus tard dans les 48 heures – (par e-mail, téléphone, chat ou Facebook).
En cas de réclamation concernant un produit endommagé, veillez à toujours conserver l'article concerné. Candyville pourra vous demander des photographies ou le retour de celui-ci.
